Article précédent

Article 1

Section parente

Décret n°2026-59 du 5 février 2026

Article suivant

Article 3

Décret n°2026-59 du 5 février 2026

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications du décret sur les centres de gestion territoriale

Résumé. Un décret modifie plusieurs articles d'un autre décret de 1985 concernant l'organisation et le fonctionnement des centres de gestion de la fonction publique territoriale.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°85-643 du 26 juin 1985Art. 2-2 → Version 2
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985
Art. 2-2

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°85-643 du 26 juin 1985Sct. TITRE II : Dispositions particulières aux centres interdépartementaux de gestion constitués en application de l'article L. 452-8 du code général de la fonction publique
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985
Sct. TITRE II : Dispositions particulières aux centres interdépartementaux de gestion constitués en application de l'article L. 452-8 du code général de la fonction publique

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°85-643 du 26 juin 1985Art. 87 → Version 4
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985
Art. 87

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°85-643 du 26 juin 1985Art. 75-1 → Version 2
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985
Art. 75-1

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°85-643 du 26 juin 1985Art. 89 → Version 2
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985
Art. 89

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°85-643 du 26 juin 1985Sct. Section 2 : Du collège spécifique institué en application du troisième alinéa de l'article L. 452-22 du code général de la fonction publique
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985
Sct. Section 2 : Du collège spécifique institué en application du troisième alinéa de l'article L. 452-22 du code général de la fonction publique

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°85-643 du 26 juin 1985Art. 20-1 → Version 4
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985
Art. 20-1

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°85-643 du 26 juin 1985Art. 27 → Version 2
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985
Art. 27

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°85-643 du 26 juin 1985Art. 28 → Version 3
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985
Art. 28

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°85-643 du 26 juin 1985Art. 30 → Version 2
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985
Art. 30

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°85-643 du 26 juin 1985Art. 32 → Version 3
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985
Art. 32

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°85-643 du 26 juin 1985Art. 33-3 → Version 5
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985
Art. 33-3

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°85-643 du 26 juin 1985Art. 42 → Version 5
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985
Art. 42

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°85-643 du 26 juin 1985Art. 47 → Version 4
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985
Art. 47

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°85-643 du 26 juin 1985Art. 47-1 → Version 3
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985
Art. 47-1

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°85-643 du 26 juin 1985Art. 64 → Version 3
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985
Art. 64

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°85-643 du 26 juin 1985Art. 40 → Version 5
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985
Art. 40

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-643 du 26 juin 1985

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°85-643 du 26 juin 1985Art. 1 → Version 5
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°85-643 du 26 juin 1985Art. 8 → Version 2
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985
Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°85-643 du 26 juin 1985Art. 12-1 → Version 2
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985
Art. 12-1

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°85-643 du 26 juin 1985Art. 36 → Version 3
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985
Art. 36

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°85-643 du 26 juin 1985Sct. CHAPITRE III : Exercice des missions.
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985
Sct. CHAPITRE III : Exercice des missions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°85-643 du 26 juin 1985Art. 38 → Version 4
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985
Art. 38

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°85-643 du 26 juin 1985Art. 39 → Version 4
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985
Art. 39

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°85-643 du 26 juin 1985Art. 35 → Version 2
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985
Art. 35

Effets de cet article

modifie

modifie  Décret n°85-643 du 26 juin 1985 (V) → Version 2modifie  Décret n°85-643 du 26 juin 1985art. 1 (V) → Version 5modifie  Décret n°85-643 du 26 juin 1985art. 2-2 (V) → Version 2modifie  Décret n°85-643 du 26 juin 1985art. 11 (V) → Version 2modifie  Décret n°85-643 du 26 juin 1985art. 11-1 (V) → Version 2modifie  Décret n°85-643 du 26 juin 1985art. 3 (V) → Version 2modifie  Décret n°85-643 du 26 juin 1985art. 8 (V) → Version 2modifie  Décret n°85-643 du 26 juin 1985art. 12-1 (VD) → Version 2modifie  Décret n°85-643 du 26 juin 1985art. 20-1 (V) → Version 4modifie  Décret n°85-643 du 26 juin 1985art. 27 (V) → Version 2modifie  Décret n°85-643 du 26 juin 1985art. 28 (V) → Version 3modifie  Décret n°85-643 du 26 juin 1985art. 30 (V) → Version 2modifie  Décret n°85-643 du 26 juin 1985art. 32 (V) → Version 3modifie  Décret n°85-643 du 26 juin 1985art. 33-3 (V) → Version 5modifie  Décret n°85-643 du 26 juin 1985art. 35 (V) → Version 2modifie  Décret n°85-643 du 26 juin 1985art. 36 (V) → Version 3modifie  Décret n°85-643 du 26 juin 1985art. 38 (V) → Version 4modifie  Décret n°85-643 du 26 juin 1985art. 39 (V) → Version 4modifie  Décret n°85-643 du 26 juin 1985art. 40 (V) → Version 5modifie  Décret n°85-643 du 26 juin 1985art. 42 (V) → Version 5modifie  Décret n°85-643 du 26 juin 1985art. 47 (V) → Version 4modifie  Décret n°85-643 du 26 juin 1985art. 47-1 (V) → Version 3modifie  Décret n°85-643 du 26 juin 1985art. 64 (V) → Version 3modifie  Décret n°85-643 du 26 juin 1985art. 75-1 (V) → Version 2modifie  Décret n°85-643 du 26 juin 1985art. 87 (V) → Version 4modifie  Décret n°85-643 du 26 juin 1985art. 89 (V) → Version 2modifie  Décret n°85-643 du 26 juin 1985Section 2 : Du collège spécifique institué en a... (V) → Version 2modifie  Décret n°85-643 du 26 juin 1985CHAPITRE III : Exercice des missions. (V) → Version 2modifie  Décret n°85-643 du 26 juin 1985TITRE II : Dispositions particulières aux centr... (V) → Version 3

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-643 du 26 juin 1985

Art. 2-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-643 du 26 juin 1985

Sct. TITRE II : Dispositions particulières aux centres interdépartementaux de gestion constitués en application de l'

article L. 452-8 du code général de la fonction publique

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-643 du 26 juin 1985

Art. 87

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-643 du 26 juin 1985

Art. 75-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-643 du 26 juin 1985

Art. 89

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-643 du 26 juin 1985

Sct. Section 2 : Du collège spécifique institué en application du troisième alinéa de l'

article L. 452-22 du code général de la fonction publique

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-643 du 26 juin 1985

Art. 20-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-643 du 26 juin 1985

Art. 27

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-643 du 26 juin 1985

Art. 28

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-643 du 26 juin 1985

Art. 30

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-643 du 26 juin 1985

Art. 32

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-643 du 26 juin 1985

Art. 33-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-643 du 26 juin 1985

Art. 42

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-643 du 26 juin 1985

Art. 47

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-643 du 26 juin 1985

Art. 47-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-643 du 26 juin 1985

Art. 64

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-643 du 26 juin 1985

Art. 40

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°85-643 du 26 juin 1985

Art. 37, Art. 118, Art. 44, Art. 48

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-643 du 26 juin 1985

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-643 du 26 juin 1985

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-643 du 26 juin 1985

Art. 3, Art. 11-1, Art. 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-643 du 26 juin 1985

Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-643 du 26 juin 1985

Art. 12-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-643 du 26 juin 1985

Art. 36

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-643 du 26 juin 1985

Sct. CHAPITRE III : Exercice des missions.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-643 du 26 juin 1985

Art. 38

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-643 du 26 juin 1985

Art. 39

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-643 du 26 juin 1985

Art. 35