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Mise à jour des références légales pour les centres de gestion
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des critères d'affiliation
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985Art. 2-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985Sct. TITRE II : Dispositions particulières aux centres interdépartementaux de gestion constitués en application de l'article L. 452-8 du code général de la fonction publique (Fusion possible des centres de gestion territoriale)
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Mise à jour terminologique
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985Art. 87
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références législatives
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985Art. 75-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la référence juridique
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985Art. 89
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985Sct. Section 2 : Du collège spécifique institué en application du troisième alinéa de l'article L. 452-22 du code général de la fonction publique (Organisation des centres de gestion de la fonction publique territoriale)
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Mise à jour des références législatives
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985Art. 20-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références législatives
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression d'une référence légale dans les attributions du président
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références légales
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression d'une référence spécifique aux centres de gestion
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Modernisation des références juridiques
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985Art. 33-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Mise à jour des références législatives
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985Art. 42
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Mise à jour des références légales et élargissement du champ d'application
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985Art. 47
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour des références légales
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985Art. 47-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour des références légales
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985Art. 64
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Mise à jour des références législatives
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985Art. 40
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°85-643 du 26 juin 1985Art. 118 : Fin de l'application de certains articles du code des communes
→ Version 2Décret n°85-643 du 26 juin 1985Art. 44 : Accès aux emplois disponibles pour les fonctionnaires territoriaux
→ Version 4
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985Art. 37, Art. 118, Art. 44, Art. 48
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Mise à jour des références législatives
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références législativesDécret n°85-643 du 26 juin 1985Art. 11-1 : Élection des représentants des établissements publics
→ Version 2 : Mise à jour des références légalesDécret n°85-643 du 26 juin 1985Art. 11 : Élection des représentants des communes dans les centres de gestion
→ Version 2 : Mise à jour des références légales
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985Art. 3, Art. 11-1, Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références légales et clarification des conditions d'attribution
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires pour le vote électronique
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985Art. 12-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour des références légales et modification du titre du représentant de l'État
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985Art. 36
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985Sct. CHAPITRE III : Exercice des missions.
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Mise à jour terminologique
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985Art. 38
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Mise à jour des références légales
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985Art. 39
A modifié les dispositions suivantes :