Décret n°2026-59 du 5 février 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-643 du 26 juin 1985

Art. 2-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-643 du 26 juin 1985

Sct. TITRE II : Dispositions particulières aux centres interdépartementaux de gestion constitués en application de l'

article L. 452-8 du code général de la fonction publique

(

Fusion possible des centres de gestion territoriale

)

Art. L.452-8

Fusion possible des centres de gestion territoriale

Des centres de gestion de départements voisins ou de collectivités proches peuvent fusionner pour former un centre unique, après accord des conseils d'administration et avis des comités sociaux.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-643 du 26 juin 1985

Art. 87

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-643 du 26 juin 1985

Art. 75-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-643 du 26 juin 1985

Art. 89

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-643 du 26 juin 1985

Sct. Section 2 : Du collège spécifique institué en application du troisième alinéa de l'

article L. 452-22 du code général de la fonction publique

(

Organisation des centres de gestion de la fonction publique territoriale

)

Art. L.452-22

Organisation des centres de gestion de la fonction publique territoriale

Les centres de gestion de la fonction publique territoriale sont dirigés par un conseil d'administration dont les membres, élus et représentant différentes collectivités, organisent les élections et élisent un président.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-643 du 26 juin 1985

Art. 20-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-643 du 26 juin 1985

Art. 27

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-643 du 26 juin 1985

Art. 28

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-643 du 26 juin 1985

Art. 30

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-643 du 26 juin 1985

Art. 32

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-643 du 26 juin 1985

Art. 33-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-643 du 26 juin 1985

Art. 42

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-643 du 26 juin 1985

Art. 47

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-643 du 26 juin 1985

Art. 47-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-643 du 26 juin 1985

Art. 64

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-643 du 26 juin 1985

Art. 40

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°85-643 du 26 juin 1985

Art. 37, Art. 118, Art. 44, Art. 48

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-643 du 26 juin 1985

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-643 du 26 juin 1985

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-643 du 26 juin 1985

Art. 3, Art. 11-1, Art. 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-643 du 26 juin 1985

Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-643 du 26 juin 1985

Art. 12-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-643 du 26 juin 1985

Art. 36

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-643 du 26 juin 1985

Sct. CHAPITRE III : Exercice des missions.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-643 du 26 juin 1985

Art. 38

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-643 du 26 juin 1985

Art. 39

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-643 du 26 juin 1985

Art. 35

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Mise à jour des références légales pour les centres de gestion

Résumé. Un décret met à jour les règles des centres de gestion de la fonction publique territoriale en remplaçant les références à la loi de 1984 par celles du code général de la fonction publique.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°85-643 du 26 juin 1985Sct. TITRE II : Dispositions particulières aux centres interdépartementaux de gestion constitués en application de l'article L. 452-8 du code général de la fonction publique (Fusion possible des centres de gestion territoriale)Art. L.452-8Fusion possible des centres de gestion territorialeDes centres de gestion de départements voisins ou de collectivités proches peuvent fusionner pour former un centre uniqueDécret n°85-643 du 26 juin 1985après accord des conseils d'administration et avis des comités sociaux.
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985
Sct. TITRE II : Dispositions particulières aux centres interdépartementaux de gestion constitués en application de l'article L. 452-8 du code général de la fonction publique (Fusion possible des centres de gestion territoriale)

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°85-643 du 26 juin 1985Sct. Section 2 : Du collège spécifique institué en application du troisième alinéa de l'article L. 452-22 du code général de la fonction publique (Organisation des centres de gestion de la fonction publique territoriale)Art. L.452-22Organisation des centres de gestion de la fonction publique territorialeLes centres de gestion de la fonction publique territoriale sont dirigés par un conseil d'administration dont les membresDécret n°85-643 du 26 juin 1985élus et représentant différentes collectivitésDécret n°85-643 du 26 juin 1985organisent les élections et élisent un président.
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985
Sct. Section 2 : Du collège spécifique institué en application du troisième alinéa de l'article L. 452-22 du code général de la fonction publique (Organisation des centres de gestion de la fonction publique territoriale)

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-643 du 26 juin 1985

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°85-643 du 26 juin 1985Sct. CHAPITRE III : Exercice des missions.
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985
Sct. CHAPITRE III : Exercice des missions.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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