Décret n°2026-59 du 5 février 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-643 du 26 juin 1985

Art. 66, Art. 73

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Ajout d'une disposition applicable aux centres interdépartementaux de gestion en Île-de-France

Résumé. L'article ajoute l'application des dispositions de l'article 12-1 aux centres interdépartementaux de gestion en Île-de-France.

A modifié les dispositions suivantes :

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