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Ajout d'une disposition applicable aux centres interdépartementaux de gestion en Île-de-France
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension des dispositions applicablesDécret n°85-643 du 26 juin 1985Art. 73 : Règles applicables au centre de gestion de la grande couronne
→ Version 3 : Ajout d'une disposition applicable
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985Art. 66, Art. 73