Décret n°2026-548 du 25 juin 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D821-10

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Simplification des conditions de l'allocation pour adultes handicapés

Résumé. L'allocation pour adultes handicapés simplifie ses conditions d'examen et supprime les détails sur la neutralisation des revenus d'activité.

A modifié les dispositions suivantes :

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