Décret n°2026-548 du 25 juin 2026

Article 3

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Article 3

L'article D. 821-10 du même code dans sa rédaction issue de l'article 2 (Simplification des conditions de l'allocation pour adultes handicapés) du présent décret, est applicable aux allocations dues à compter :
1° Du 1er octobre 2026, pour les bénéficiaires dont le droit à l'allocation aux adultes handicapés a été ouvert un mois de janvier, d'avril, de juillet ou d'octobre dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article R. 821-7 du même code ;
2° Du 1er novembre 2026, pour les bénéficiaires dont le droit à l'allocation aux adultes handicapés a été ouvert un mois de février, de mai, d'août ou de novembre, dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article R. 821-7 du même code ;
3° Du 1er décembre 2026, pour les bénéficiaires dont le droit à l'allocation aux adultes handicapés a été ouvert un mois de mars, de juin, de septembre ou décembre, dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article R. 821-7 du même code.

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En vigueur depuis le 28 juin 2026

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Calendrier d'application des nouvelles règles pour l'AAH

Résumé. Les nouvelles règles pour l'allocation aux adultes handicapés s'appliqueront à partir d'octobre, novembre ou décembre 2026 selon le mois d'ouverture des droits.

L'article D. 821-10 du même code dans sa rédaction issue de l'article 2 (Simplification des conditions de l'allocation pour adultes handicapés) du présent décret, est applicable aux allocations dues à compter :
1° Du 1er octobre 2026, pour les bénéficiaires dont le droit à l'allocation aux adultes handicapés a été ouvert un mois de janvier, d'avril, de juillet ou d'octobre dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article R. 821-7 du même code ;
2° Du 1er novembre 2026, pour les bénéficiaires dont le droit à l'allocation aux adultes handicapés a été ouvert un mois de février, de mai, d'août ou de novembre, dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article R. 821-7 du même code ;
3° Du 1er décembre 2026, pour les bénéficiaires dont le droit à l'allocation aux adultes handicapés a été ouvert un mois de mars, de juin, de septembre ou décembre, dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article R. 821-7 du même code.

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En vigueur depuis le dimanche 28 juin 2026

Source : Légifrance