Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du calcul des ressources pour l'allocation aux adultes handicapés
Résumé. Les revenus d'activité professionnelle des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés sont mieux pris en compte pour le calcul des ressources, et les indemnités de fonction des élus locaux sont désormais incluses.
A modifié les dispositions suivantes :