Décret n°2026-548 du 25 juin 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D821-9

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Modification du calcul des ressources pour l'allocation aux adultes handicapés

Résumé. Les revenus d'activité professionnelle des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés sont mieux pris en compte pour le calcul des ressources, et les indemnités de fonction des élus locaux sont désormais incluses.

A modifié les dispositions suivantes :

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