Décret n°2026-54 du 3 février 2026

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code des relations entre le public et l'administration

Art. D114-9-2

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Suppression d'un article sur la mise à disposition de certaines informations

Résumé. L'article D114-9-2 du Code des relations entre le public et l'administration est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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