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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'organisation du ministère des affaires étrangères
Résumé. Le décret modifie l'organisation du ministère des affaires étrangères en changeant les noms et les attributions de certaines directions.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012Art. 1 : Organisation du ministère des affaires étrangères
→ Version 10 : Modification du nom d'une direction
→ Version 10 : Modification du nom d'une direction
- Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012Art. 1