Décret n°2026-529 du 22 juin 2026

Article 3

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Article 3

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 juin 2026

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Exécution d'un décret par le ministre des Affaires étrangères

Résumé. Un décret est signé et le ministre des Affaires étrangères doit s'assurer qu'il soit appliqué.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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