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Décret n°2026-529 du 22 juin 2026

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère de l'Europe et des affaires étrangères en date des 20 et 21 mai 2026,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation du ministère des Affaires étrangères

Résumé. Un décret de 2026 modifie l'organisation du ministère des Affaires étrangères, en changeant la structure et les services.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012Art. 1 → Version 10
- Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012
Art. 1

1 version

1 modifié

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions de la direction générale de la mondialisation

Résumé. Un décret modifie les règles sur les missions de la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012Art. 6 → Version 6
- Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012
Art. 6

1 version

1 modifié

1 cité

Article 3

Créé le 25 juin 2026

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 22 juin 2026.

Sébastien LECORNU

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Noël BARROT

En vigueur depuis le jeudi 25 juin 2026

Décret n°2026-529 du 22 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3