Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2026-529 du 22 juin 2026

modifiant le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation du ministère des affaires étrangères

Résumé. Ce décret réorganise les services du ministère des affaires étrangères en changeant leurs noms et leurs missions, notamment pour renforcer la coopération internationale et le développement durable.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère de l'Europe et des affaires étrangères en date des 20 et 21 mai 2026,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation du ministère des affaires étrangères

Résumé. Le décret modifie l'organisation du ministère des affaires étrangères en changeant les noms et les attributions de certaines directions.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recentrage des missions de la direction générale de la mondialisation

Résumé. La direction générale de la mondialisation voit ses missions recentrées sur la diplomatie économique et l'analyse géoéconomique, avec une suppression des tâches liées à l'attractivité de la France et au suivi des questions économiques internationales.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret par le ministre des Affaires étrangères

Résumé. Un décret est signé et le ministre des Affaires étrangères doit s'assurer qu'il soit appliqué.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juin 2026.

Sébastien LECORNU

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Noël BARROT

En vigueur depuis le jeudi 25 juin 2026

Décret n°2026-529 du 22 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3