Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du Code de la sécurité sociale
Résumé. Un décret modifie plusieurs articles du Code de la sécurité sociale pour les mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D241-7 → Version 24Code de la sécurité socialeArt. D241-7-1 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D241-8 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. D241-10 → Version 6Code de la sécurité socialeArt. D711-10 → Version 7
- Code de la sécurité sociale.Art. D241-7, Art. D241-7-1, Art. D241-8, Art. D241-10, Art. D711-10