En vigueur depuis le 4 février 2026
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Prorogation des mandats des représentants du personnel dans les conseils d'administration de la sécurité sociale
Par dérogation aux dispositions de l'article D. 231-1 du code de la sécurité sociale (Durée du mandat des membres des conseils d'administration), les mandats des représentants du personnel siégeant dans les conseils ou les conseils d'administration des organismes du régime général, en cours à la date de publication du présent décret, sont prorogés jusqu'à la proclamation des résultats de l'élection mentionnée à l'article D. 231-5 du même code (Élection des représentants du personnel dans la sécurité sociale) et, au plus tard, jusqu'au 31 mai 2026.