Décret n°2026-50 du 2 février 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

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Art. D231-5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D231-11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D231-23

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Modification des règles sur la représentation du personnel dans les organismes de sécurité sociale

Résumé. La répartition des représentants du personnel dans les conseils d'administration change pour certains organismes, la référence de l'article du code du travail pour les syndicats représentatifs est mise à jour, et les représentants conservent leur mandat en cas de changement de collège.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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