Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur la représentation du personnel dans les organismes de sécurité sociale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Modification de la répartition des représentants du personnel
- Code de la sécurité sociale.Art. D231-5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Modification de la référence légale pour les syndicats représentatifs
- Code de la sécurité sociale.Art. D231-11
A modifié les dispositions suivantes :