JORF n°0028 du 3 février 2026

Article 1

Article 1

La section 3 du chapitre I er du titre V du livre I er de la quatrième partie du code de la santé publique est ainsi modifiée :
1° Le premier alinéa de l'article D. 4151-15 est ainsi modifié :
a) Le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « sixième » ;
b) Les mots : « études de sage-femme » sont remplacés par les mots : « études de maïeutique » ;
2° Au troisième alinéa de l'article D. 4151-16, les mots : « sage-femme » sont remplacés par les mots : « docteur en maïeutique ».


Historique des versions

Version 1

La section 3 du chapitre I

er

du titre V du livre I

er

de la quatrième partie du code de la santé publique est ainsi modifiée :

1° Le premier alinéa de l'article D. 4151-15 est ainsi modifié :

a) Le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « sixième » ;

b) Les mots : « études de sage-femme » sont remplacés par les mots : « études de maïeutique » ;

2° Au troisième alinéa de l'article D. 4151-16, les mots : « sage-femme » sont remplacés par les mots : « docteur en maïeutique ».