Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions de remplacement pour les étudiants sages-femmes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des conditions d'éligibilité pour les remplaçants
- Code de la santé publiqueArt. D4151-15
A modifié les dispositions suivantes :