Décret n°2026-49 du 2 février 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D4151-15

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D4151-16

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Modification des conditions de remplacement pour les étudiants sages-femmes

Résumé. Les étudiants sages-femmes doivent maintenant valider leur sixième année pour remplacer des professionnels et ont une limite de temps pour obtenir l'autorisation.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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