Décret n°2026-49 du 2 février 2026

Article 2

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Article 2

Les étudiants ayant débuté la deuxième année du premier cycle des études de maïeutique avant le 1er septembre 2024 restent régis par les dispositions du premier alinéa de l'article D. 4151-15 du code de la santé publique (Conditions pour les étudiants sages-femmes de remplacer) dans sa rédaction antérieure au a du 1° de l'article 1er (Modification des conditions de remplacement pour les étudiants sages-femmes) du présent décret.

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En vigueur depuis le 4 février 2026

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Règles transitoires pour les étudiants en maïeutique

Résumé. Les étudiants en maïeutique ayant commencé leur deuxième année avant le 1er septembre 2024 continuent à suivre les anciennes règles pour exercer comme remplaçants.

Les étudiants ayant débuté la deuxième année du premier cycle des études de maïeutique avant le 1er septembre 2024 restent régis par les dispositions du premier alinéa de l'article D. 4151-15 du code de la santé publique (Conditions pour les étudiants sages-femmes de remplacer) dans sa rédaction antérieure au a du 1° de l'article 1er (Modification des conditions de remplacement pour les étudiants sages-femmes) du présent décret.

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Source : Légifrance