Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'articles réglementaires
Résumé. Un décret de 2026 supprime des articles d'un ancien décret de 2001.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2001-1274 du 27 décembre 2001Art. 1Décret n°2001-1274 du 27 décembre 2001Art. 2Décret n°2001-1274 du 27 décembre 2001Art. 3Décret n°2001-1274 du 27 décembre 2001Art. 4
- Décret n°2001-1274 du 27 décembre 2001Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4