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Décret n°2001-1274 du 27 décembre 2001

Article 3

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Article 3

Les fonctionnaires autorisés à exercer leur activité à temps partiel ou en cessation d'activité progressive et détachés dans un emploi ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire perçoivent une fraction de celle-ci dans les conditions déterminées par le

décret du 10 décembre 1984 susvisé

pour le calcul du traitement.

La nouvelle bonification indiciaire cesse d'être versée lorsque le fonctionnaire quitte l'emploi au titre duquel il la percevait.

La nouvelle bonification indiciaire est prise en compte pour le calcul du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence.

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Créé le 28 décembre 2001 · Abrogé le 1 juillet 2026

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Conditions de versement de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires

Résumé. Les fonctionnaires en temps partiel ou en cessation progressive qui sont détachés dans certains emplois reçoivent une partie de la nouvelle bonification indiciaire, mais celle-ci cesse s'ils quittent leur poste.

Les fonctionnaires autorisés à exercer leur activité à temps partiel ou en cessation d'activité progressive et détachés dans un emploi ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire perçoivent une fraction de celle-ci dans les conditions déterminées par le décret du 10 décembre 1984 susvisé pour le calcul du traitement.

La nouvelle bonification indiciaire cesse d'être versée lorsque le fonctionnaire quitte l'emploi au titre duquel il la percevait.

La nouvelle bonification indiciaire est prise en compte pour le calcul du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 décembre 2001 au mardi 30 juin 2026

Source : Légifrance