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Décret n°2001-1274 du 27 décembre 2001

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La nouvelle bonification indiciaire est versée à compter du premier jour du mois civil suivant la publication du présent décret.

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Créé le 28 décembre 2001 · Abrogé le 1 juillet 2026

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Versement d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires

Résumé. Un supplément de salaire, appelé nouvelle bonification indiciaire, est versé aux fonctionnaires à partir du mois suivant la publication du décret.

La nouvelle bonification indiciaire est versée à compter du premier jour du mois civil suivant la publication du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 décembre 2001 au mardi 30 juin 2026

Source : Légifrance