Abrogé par Décret n°2026-487 du 10 juin 2026 - art. 4
Créé le 28 décembre 2001 · Abrogé le 1 juillet 2026
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Versement d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires
La nouvelle bonification indiciaire est versée à compter du premier jour du mois civil suivant la publication du présent décret.