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Décret n°2001-1274 du 27 décembre 2001

Article 1

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Article 1

Une nouvelle bonification indiciaire prise en compte pour le calcul de la retraite est versée mensuellement à raison de leurs fonctions aux fonctionnaires détachés sur l'un des emplois administratifs de direction mentionnés à l'article 6 du décret du 30 décembre 1987 susvisé suivants :

1° Directeur général des services de la région Ile-de-France :

120 points ;

2° Directeur général des services des communes de Lyon et de Marseille : 120 points ;

3° Directeur général des métropoles et des communautés urbaines de plus de 1 000 000 d'habitants : 120 points ;

4° Directeur général des services des régions de plus de 2 000 000 d'habitants : 100 points ;

5° Directeur général des services des départements de plus de 900 000 habitants : 100 points ;

6° Directeur général des services des communes de plus de 400 000 habitants : 100 points ;

7° Directeur général des métropoles, des établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris et des communautés urbaines de 400 000 à 1 000 000 d'habitants : 100 points ;

8° Directeur général des communautés d'agglomération de plus de 400 000 habitants : 100 points ;

9° Directeur général des communautés de communes de plus de 400 000 habitants et qui ont adopté la taxe professionnelle unique dans les conditions définies par l'article 1609 nonies C du code général des impôts (Gestion de la taxe professionnelle dans les communautés de villes) : 100 points ;

10° Directeur général des services des régions d'au plus 2 000 000 d'habitants : 80 points ;

11° Directeur général des services des départements de 500 000 à 900 000 habitants : 80 points ;

12° Directeur général des services des communes de 150 000 à 400 000 habitants : 80 points ;

13° Directeur général des métropoles, établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris, communautés urbaines et communautés d'agglomération de 150 000 à 400 000 habitants : 80 points ;

14° Directeur général des communautés de communes de 150 000 à 400 000 habitants et qui ont adopté la taxe professionnelle unique dans les conditions définies par l'article 1609 nonies C du code général des impôts (Gestion de la taxe professionnelle dans les communautés de villes) : 80 points ;

15° Directeur général adjoint des services de la région Ile-de-France : 80 points ;

16° Directeur général des services des communes de 40 000 à 150 000 habitants : 60 points ;

17° Directeur général des communautés urbaines et communautés d'agglomération de 40 000 à 150 000 habitants : 60 points ;

18° Directeur général des communautés de communes de 40 000 à 150 000 habitants et qui ont adopté la taxe professionnelle unique dans les conditions définies par l'article 1609 nonies C du code général des impôts (Gestion de la taxe professionnelle dans les communautés de villes) : 60 points ;

19° Directeur général adjoint des services des régions de plus de 2 000 000 d'habitants : 60 points ;

20° Directeur général adjoint des services des départements de plus de 900 000 habitants : 60 points ;

21° Directeur général adjoint des services des communes de plus de 400 000 habitants : 60 points ;

22° Directeur général adjoint des métropoles, établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris, communautés urbaines et communautés d'agglomération de plus de 400 000 habitants :

60 points ;

23° Directeur général adjoint des communautés de communes de plus de 400 000 habitants et qui ont adopté la taxe professionnelle unique dans les conditions définies par l'article 1609 nonies C du code général des impôts (Gestion de la taxe professionnelle dans les communautés de villes) : 60 points ;

24° Directeur général adjoint des services des régions d'au plus 2 000 000 d'habitants : 50 points ;

25° Directeur général adjoint des services des départements de 500 000 à 900 000 habitants : 50 points ;

26° Directeur général adjoint des services des communes de 150 000 à 400 000 habitants : 50 points ;

27° Directeur général adjoint des métropoles, établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris, communautés urbaines et communautés d'agglomération de 150 000 à 400 000 habitants :

50 points ;

28° Directeur général adjoint des communautés de communes de 150 000 à 400 000 habitants et qui ont adopté la taxe professionnelle unique dans les conditions définies par l'article 1609 nonies C du code général des impôts (Gestion de la taxe professionnelle dans les communautés de villes) : 50 points.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 28 décembre 2001 · Abrogé le 1 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Bonification indiciaire pour les fonctionnaires en poste de direction

Résumé. Les fonctionnaires détachés sur certains postes de direction reçoivent une prime mensuelle qui compte pour leur retraite, avec des montants variables selon la taille et le type de collectivité.

Une nouvelle bonification indiciaire prise en compte pour le calcul de la retraite est versée mensuellement à raison de leurs fonctions aux fonctionnaires détachés sur l'un des emplois administratifs de direction mentionnés à l'article 6 du décret du 30 décembre 1987 susvisé suivants :

1° Directeur général des services de la région Ile-de-France :

120 points ;

2° Directeur général des services des communes de Lyon et de Marseille : 120 points ;

3° Directeur général des métropoles et des communautés urbaines de plus de 1 000 000 d'habitants : 120 points ;

4° Directeur général des services des régions de plus de 2 000 000 d'habitants : 100 points ;

5° Directeur général des services des départements de plus de 900 000 habitants : 100 points ;

6° Directeur général des services des communes de plus de 400 000 habitants : 100 points ;

7° Directeur général des métropoles, des établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris et des communautés urbaines de 400 000 à 1 000 000 d'habitants : 100 points ;

8° Directeur général des communautés d'agglomération de plus de 400 000 habitants : 100 points ;

9° Directeur général des communautés de communes de plus de 400 000 habitants et qui ont adopté la taxe professionnelle unique dans les conditions définies par l'article 1609 nonies C du code général des impôts (Gestion de la taxe professionnelle dans les communautés de villes) : 100 points ;

10° Directeur général des services des régions d'au plus 2 000 000 d'habitants : 80 points ;

11° Directeur général des services des départements de 500 000 à 900 000 habitants : 80 points ;

12° Directeur général des services des communes de 150 000 à 400 000 habitants : 80 points ;

13° Directeur général des métropoles, établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris, communautés urbaines et communautés d'agglomération de 150 000 à 400 000 habitants : 80 points ;

14° Directeur général des communautés de communes de 150 000 à 400 000 habitants et qui ont adopté la taxe professionnelle unique dans les conditions définies par l'article 1609 nonies C du code général des impôts (Gestion de la taxe professionnelle dans les communautés de villes) : 80 points ;

15° Directeur général adjoint des services de la région Ile-de-France : 80 points ;

16° Directeur général des services des communes de 40 000 à 150 000 habitants : 60 points ;

17° Directeur général des communautés urbaines et communautés d'agglomération de 40 000 à 150 000 habitants : 60 points ;

18° Directeur général des communautés de communes de 40 000 à 150 000 habitants et qui ont adopté la taxe professionnelle unique dans les conditions définies par l'article 1609 nonies C du code général des impôts (Gestion de la taxe professionnelle dans les communautés de villes) : 60 points ;

19° Directeur général adjoint des services des régions de plus de 2 000 000 d'habitants : 60 points ;

20° Directeur général adjoint des services des départements de plus de 900 000 habitants : 60 points ;

21° Directeur général adjoint des services des communes de plus de 400 000 habitants : 60 points ;

22° Directeur général adjoint des métropoles, établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris, communautés urbaines et communautés d'agglomération de plus de 400 000 habitants :

60 points ;

23° Directeur général adjoint des communautés de communes de plus de 400 000 habitants et qui ont adopté la taxe professionnelle unique dans les conditions définies par l'article 1609 nonies C du code général des impôts (Gestion de la taxe professionnelle dans les communautés de villes) : 60 points ;

24° Directeur général adjoint des services des régions d'au plus 2 000 000 d'habitants : 50 points ;

25° Directeur général adjoint des services des départements de 500 000 à 900 000 habitants : 50 points ;

26° Directeur général adjoint des services des communes de 150 000 à 400 000 habitants : 50 points ;

27° Directeur général adjoint des métropoles, établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris, communautés urbaines et communautés d'agglomération de 150 000 à 400 000 habitants :

50 points ;

28° Directeur général adjoint des communautés de communes de 150 000 à 400 000 habitants et qui ont adopté la taxe professionnelle unique dans les conditions définies par l'article 1609 nonies C du code général des impôts (Gestion de la taxe professionnelle dans les communautés de villes) : 50 points.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 décembre 2001 au jeudi 16 juillet 2015

Source : Légifrance