Décret n°2026-446 du 2 juin 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code pénitentiaire

Art. R753-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code pénitentiaire

Art. R763-1, Art. R773-1

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Modification des règles de détention dans le code pénitentiaire

Résumé. Un décret modifie des articles du code pénitentiaire concernant les règles de détention.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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