Décret n°2026-446 du 2 juin 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code pénitentiaire

Art. R227-6

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Extension de l'autorisation de porter des armes en détention

Résumé. Les surveillants pénitentiaires peuvent désormais porter des armes dans les cellules sur ordre spécial.

A modifié les dispositions suivantes :

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