Décret n°2026-445 du 2 juin 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-534 du 24 mai 2005

Art. 2

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Modification des règles de délégation des décisions dans la fonction publique

Résumé. Les règles de délégation des décisions dans la fonction publique sont modifiées, notamment pour les mises à disposition, les détachements et les congés.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-534 du 24 mai 2005Art. 2 → Version 2
- Décret n°2005-534 du 24 mai 2005
Art. 2

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