Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de délégation des décisions dans la fonction publique
Résumé. Les règles de délégation des décisions dans la fonction publique sont modifiées, notamment pour les mises à disposition, les détachements et les congés.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-534 du 24 mai 2005Art. 2 → Version 2
- Décret n°2005-534 du 24 mai 2005Art. 2