Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de congé dans le Code du travail
Résumé. Un décret modifie et crée des articles dans le Code du travail pour mettre à jour les règles sur les congés et l'emploi.
A créé les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R1225-11-6 → Version 1
- Code du travailArt. R1225-11-6
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R5131-22 → Version 4
- Code du travailArt. R5131-22