Décret n°2026-420 du 29 mai 2026

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier
Sct. Section 3 : Actifs numériques, Art. R742-19

A créé les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier
Sct. Section 3 : Actifs numériques, Art. R743-19

A créé les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier
Sct. Section 3 : Actifs numériques, Art. R744-18

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier
Sct. Section 3 : Actifs numériques

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier
Sct. Section 3 : Actifs numériques

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier
Sct. Section 3 : Actifs numériques

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Adaptation des règles sur les crypto-actifs pour l'outre-mer

Résumé. Le décret adapte les règles sur les crypto-actifs pour la Polynésie française, Wallis et Futuna, et la Nouvelle-Calédonie.

A créé les dispositions suivantes :

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