Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications du Code monétaire et financier sur les actifs numériques
Résumé. Un décret modifie et ajoute des articles dans le Code monétaire et financier pour mieux encadrer les actifs numériques.
A créé les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierSct. Section 3 : Actifs numériquesCode monétaire et financierArt. R742-19 → Version 1
- Code monétaire et financierSct. Section 3 : Actifs numériques, Art. R742-19
A créé les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierSct. Section 3 : Actifs numériquesCode monétaire et financierArt. R743-19 → Version 1
- Code monétaire et financierSct. Section 3 : Actifs numériques, Art. R743-19
A créé les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierSct. Section 3 : Actifs numériquesCode monétaire et financierArt. R744-18 → Version 1
- Code monétaire et financierSct. Section 3 : Actifs numériques, Art. R744-18
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierSct. Section 3 : Actifs numériques
- Code monétaire et financierSct. Section 3 : Actifs numériques
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierSct. Section 3 : Actifs numériques
- Code monétaire et financierSct. Section 3 : Actifs numériques
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierSct. Section 3 : Actifs numériques
- Code monétaire et financierSct. Section 3 : Actifs numériques