Code monétaire et financier

Section 3 : Crypto-actifs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles sur les crypto-actifs pour Wallis et Futuna

Résumé. Les règles sur les crypto-actifs à Wallis et Futuna s'adaptent aux lois de la métropole.

En vigueur depuis le 1 juin 2026

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Application des règles sur les crypto-actifs à Wallis et Futuna

Résumé. L'article précise quelles règles sur les crypto-actifs s'appliquent à Wallis et Futuna, en adaptant certaines références pour correspondre aux dispositions en vigueur en métropole.

I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables Dans leur rédaction résultant du décret
R. 226-1 à R. 226-5 n° 2026-420 du 29 mai 2026

II. - A l'article R. 226-2 (Conditions pour déclarer un nantissement de crypto-actifs), la référence au règlement (UE) 2023/1113 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les informations accompagnant les transferts de fonds et de certains crypto-actifs, et modifiant la directive (UE) 2015/849 est remplacée par la référence aux dispositions applicables en métropole en vertu du même règlement.

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2026

Section 3 : Actifs numériques→Section 3 : Crypto-actifs

En vigueur du lundi 1 juin 2026 au mardi 30 juin 2026

Section 3 : Actifs numériques
Article R744-18