Code monétaire et financier

Article R742-19

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Article R742-19

I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables Dans leur rédaction résultant du décret
R. 226-1 à R. 226-5 n° 2026-420 du 29 mai 2026

II. - A l'article R. 226-2 (Conditions pour déclarer un nantissement de crypto-actifs), la référence au règlement (UE) 2023/1113 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les informations accompagnant les transferts de fonds et de certains crypto-actifs, et modifiant la directive (UE) 2015/849 est remplacée par la référence aux dispositions applicables en métropole en vertu du même règlement.

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En vigueur depuis le 1 juin 2026

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Application des règles sur les crypto-actifs en Nouvelle-Calédonie

Résumé. L'article précise quels articles sur les crypto-actifs s'appliquent en Nouvelle-Calédonie et comment ils doivent être interprétés.

I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables Dans leur rédaction résultant du décret
R. 226-1 à R. 226-5 n° 2026-420 du 29 mai 2026

II. - A l'article R. 226-2 (Conditions pour déclarer un nantissement de crypto-actifs), la référence au règlement (UE) 2023/1113 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les informations accompagnant les transferts de fonds et de certains crypto-actifs, et modifiant la directive (UE) 2015/849 est remplacée par la référence aux dispositions applicables en métropole en vertu du même règlement.

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