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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvelle organisation des agents de sûreté des transports en Île-de-France
Résumé. Un décret crée une nouvelle sous-section dans le Code des transports pour organiser la présence d'agents de sûreté d'Île-de-France Mobilités dans les salles de commandement de l'État à Paris.
A créé les dispositions suivantes :
Code des transportsSct. Sous-section 6 : Affectation d'agents d'Ile-de-France Mobilités exerçant des missions relatives à la sûreté des transports dans les salles d'information et de commandement relevant de l'Etat au sein de la zone de défense et de sécurité de ParisCode des transportsArt. R1241-66-19 → Version 1
- Code des transportsSct. Sous-section 6 : Affectation d'agents d'Ile-de-France Mobilités exerçant des missions relatives à la sûreté des transports dans les salles d'information et de commandement relevant de l'Etat au sein de la zone de défense et de sécurité de Paris, Art. R1241-66-19