Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du code rural par décret
Résumé. Un décret modifie le code rural en supprimant un article et en ajoutant un nouveau.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. R*343-22-1 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R*343-22-1
A créé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. R*330-15 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R*330-15