Décret n°2026-385 du 19 mai 2026

Article 2

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Article 2

Les étudiants bénéficiant d'une exonération de droits d'inscription au titre de l'année universitaire 2025-2026 demeurent régis par les dispositions du code de l'éducation dans leur rédaction antérieure à la date d'entrée en vigueur du présent décret jusqu'au terme du cycle universitaire dont ils relèvent, sous réserve qu'ils poursuivent les formations correspondantes auprès de l'établissement qui leur a accordé cette exonération.
Les étudiants ayant obtenu une exonération de droits au titre de l'année universitaire 2026-2027 antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret en conservent le bénéfice sous les mêmes conditions.
Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa du III de l'article R. 719-50 du code de l'éducation (Exonération des droits d'inscription pour les étudiants) dans la rédaction de cet article issue du présent décret, le taux prévu à cet alinéa est de 30 % pour les exonérations attribuées au titre de l'année universitaire 2026-2027 et de 25 % pour celles attribuées au titre de l'année universitaire 2027-2028.

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En vigueur depuis le 21 mai 2026

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Exonération des droits d'inscription pour les étudiants

Résumé. Les étudiants ayant une exonération de droits d'inscription pour les années 2025-2026 ou 2026-2027 gardent ce bénéfice jusqu'à la fin de leur cycle, avec des taux spécifiques pour les nouvelles exonérations.

Les étudiants bénéficiant d'une exonération de droits d'inscription au titre de l'année universitaire 2025-2026 demeurent régis par les dispositions du code de l'éducation dans leur rédaction antérieure à la date d'entrée en vigueur du présent décret jusqu'au terme du cycle universitaire dont ils relèvent, sous réserve qu'ils poursuivent les formations correspondantes auprès de l'établissement qui leur a accordé cette exonération.
Les étudiants ayant obtenu une exonération de droits au titre de l'année universitaire 2026-2027 antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret en conservent le bénéfice sous les mêmes conditions.
Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa du III de l'article R. 719-50 du code de l'éducation (Exonération des droits d'inscription pour les étudiants) dans la rédaction de cet article issue du présent décret, le taux prévu à cet alinéa est de 30 % pour les exonérations attribuées au titre de l'année universitaire 2026-2027 et de 25 % pour celles attribuées au titre de l'année universitaire 2027-2028.

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En vigueur depuis le jeudi 21 mai 2026

Source : Légifrance