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Ajout d'informations obligatoires sur les étiquettes des engrais
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'obligations d'étiquetage pour les engraisDécret n°80-478 du 16 juin 1980Art. 4 : Mentions supplémentaires sur les emballages
→ Version 2 : Extension des mentions facultatives autorisées
- Décret n°80-478 du 16 juin 1980Art. 3, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'obligations d'étiquetage pour les engraisDécret n°80-478 du 16 juin 1980Art. 4 : Mentions supplémentaires sur les emballages
→ Version 2 : Extension des mentions facultatives autoriséesDécret n°80-478 du 16 juin 1980Art. Annexe I → Version 2
- Décret n°80-478 du 16 juin 1980Art. 3, Art. 4, Art. Annexe I