Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur les engrais et supports de culture
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Changement de sujet : passage de la procédure d'homologation à la classification des usagesCode rural et de la pêche maritimeArt. R255-32 : Responsabilité du responsable de la mise sur le marché des matières fertilisantes
→ Version 2 : Modification des obligations d'analyse et de contrôle
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R255-1-1, Art. R255-32
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Annexe de l'article R255-1-1, Art. Annexe de l'article R255-1-1