Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles du vote électronique pour les Français de l'étranger
Résumé. Le décret modifie les règles du vote électronique pour les Français de l'étranger, notamment en supprimant l'envoi par correspondance sous pli fermé et en ajustant la composition du bureau de vote.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2014-290 du 4 mars 2014Art. 14 → Version 3Décret n°2014-290 du 4 mars 2014Art. 16 → Version 3Décret n°2014-290 du 4 mars 2014Art. 18 → Version 3Décret n°2014-290 du 4 mars 2014Art. 19 → Version 2
- Décret n°2014-290 du 4 mars 2014Art. 14, Art. 16, Art. 18, Art. 19