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Modification des règles du vote électronique pour les Français de l'étranger
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour des références réglementairesDécret n°2014-290 du 4 mars 2014Art. 16 : Modification du bureau de vote électronique pour les Français à l'étranger
→ Version 3 : Modification de la composition du bureau de vote électroniqueDécret n°2014-290 du 4 mars 2014Art. 18 : Délais d'envoi des identifiants de vote électronique
→ Version 3 : Clarification du vocabulaire relatif au vote électronique
- Décret n°2014-290 du 4 mars 2014Art. 14, Art. 16, Art. 18, Art. 19