Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités d'identification pour le vote électronique
Résumé. Le vote en ligne permet maintenant de s'identifier avec un moyen d'identification électronique certifié, et le vote devient définitif dès son enregistrement.
A modifié les dispositions suivantes :