Décret n°2026-341 du 30 avril 2026

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R224-1

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Ajout d'options d'investissement pour les plans d'épargne retraite

Résumé. Les plans d'épargne retraite peuvent désormais inclure des parts de fonds de fonds alternatifs et des actions de sociétés de capital-risque.

A modifié les dispositions suivantes :

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