Décret n°2026-341 du 30 avril 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des assurances

Art. R131-2, Art. R131-5, Art. R131-6, Art. R131-3, Art. R131-4

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Précision des références légales dans les articles sur les assurances-vie

Résumé. Les références à l'article R. 131-1 dans les articles R131-2 à R131-6 sont précisées pour indiquer le paragraphe I.

A modifié les dispositions suivantes :

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