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Précision des références légales dans les articles sur les assurances-vie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision de la référence réglementaireCode des assurancesArt. R131-5 : Conditions pour les parts ou actions en assurance-vie
→ Version 4 : Précision des références réglementairesCode des assurancesArt. R131-6 : Calcul du montant versé pour les contrats d'assurance vie en unités de compte
→ Version 2 : Précision de la référence légale
- Code des assurancesArt. R131-2, Art. R131-5, Art. R131-6, Art. R131-3, Art. R131-4