Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des types d'actifs éligibles dans les contrats d'assurance-vie
Résumé. Les placements autorisés dans les contrats d'assurance-vie en unités de compte sont précisés, notamment en remplaçant les actions de sociétés commerciales par celles de sociétés de capital-risque.
A modifié les dispositions suivantes :