Décret n°2026-341 du 30 avril 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des assurances

Art. R131-1

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Précision des types d'actifs éligibles dans les contrats d'assurance-vie

Résumé. Les placements autorisés dans les contrats d'assurance-vie en unités de compte sont précisés, notamment en remplaçant les actions de sociétés commerciales par celles de sociétés de capital-risque.

A modifié les dispositions suivantes :

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