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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un article du décret n°2021-1785 par le décret n°2026-336
Résumé. Un décret publié en 2026 supprime une règle précise d'un décret de 2021.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 2021-1785 du 24 décembre 2021Art. 2 → Version 1
- Décret n° 2021-1785 du 24 décembre 2021Art. 2