Créé le 1 août 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission des arrêts de travail longs
Résumé. Les arrêts de travail de plus de six mois sont envoyés au service de prévention et santé au travail, sauf en cas de maladie grave.
Les arrêts de travail mentionnés à l'article L. 315-4 sont adressés par le service du contrôle médical au service de prévention et de santé au travail dont relève l'assuré, lorsque leur durée continue est égale ou supérieure à six mois, sauf si l'assuré est atteint d'une pathologie mettant en jeu son pronostic vital ou fonctionnel à court ou moyen terme ou fait l'objet de soins actifs et continus.
Cette transmission s'effectue dans les conditions fixées au cinquième alinéa de l'article R. 315-8.