En vigueur depuis le 30 janvier 2026
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Rôle du ministre de l'énergie dans la gestion des déchets radioactifs
Le secrétariat de la commission nationale instituée par l'article L. 542-3 du code de l'environnement (Évaluation annuelle des déchets radioactifs) est assuré par le ministre chargé de l'énergie.