Décret n°2026-32 du 26 janvier 2026

Article 1

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Article 1

Le secrétariat de la commission nationale instituée par l'article L. 542-3 du code de l'environnement (Évaluation annuelle des déchets radioactifs) est assuré par le ministre chargé de l'énergie.

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En vigueur depuis le 30 janvier 2026

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Rôle du ministre de l'énergie dans la gestion des déchets radioactifs

Résumé. Le ministre de l'énergie s'occupe des tâches administratives pour une commission qui surveille la gestion des déchets radioactifs.

Le secrétariat de la commission nationale instituée par l'article L. 542-3 du code de l'environnement (Évaluation annuelle des déchets radioactifs) est assuré par le ministre chargé de l'énergie.

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