Décret n°2026-280 du 14 avril 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6111-53

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Ajout de l'information sur les prestations complémentaires dans le consentement pour un hébergement temporaire

Résumé. Les patients doivent être informés des coûts supplémentaires pour des prestations complémentaires lors d'un hébergement temporaire non médicalisé.

A modifié les dispositions suivantes :

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