Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles sanitaires
Résumé. Un décret modifie les règles du Code de la santé publique pour mieux organiser les établissements de santé.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6111-53 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. R6111-53