Décret n°2026-280 du 14 avril 2026

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-1114 du 25 août 2021

Art. 2

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Suppression du financement de l'hébergement temporaire non médicalisé

Résumé. Le financement par l'assurance maladie pour l'hébergement temporaire non médicalisé dans les établissements de santé est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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