Décret n°2026-260 du 8 avril 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. D4153-21

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Modification des conditions d'exposition des jeunes aux rayonnements ionisants

Résumé. L'interdiction de l'exposition des jeunes de moins de 18 ans aux rayonnements ionisants concerne désormais uniquement les travaux nécessitant une surveillance dosimétrique individuelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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