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Décret n°2024-210 du 11 mars 2024

Article 2

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Article 2

Le haut-commissaire à l'enseignement et à la formation professionnels apporte son concours à la définition et à la mise en œuvre des politiques conduites en matière d'enseignement professionnel et de formation professionnelle des jeunes et des adultes.
A cette fin, il a pour missions :
1° De proposer des orientations en matière d'enseignement professionnel et de formation professionnelle initiale et continue relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;

2° De conduire un dialogue avec les conseils régionaux, les partenaires sociaux et l'ensemble des acteurs nécessaires à la réalisation de ses missions, dans le respect de leurs compétences, sur ces orientations et les modalités d'intervention de l'Etat ;
3° De coordonner au niveau interministériel les travaux relatifs à l'enseignement et la formation professionnels ainsi qu'à l'insertion des jeunes dans l'emploi à l'issue de leur parcours de formation au sein de l'enseignement professionnel ;
4° D'assurer le suivi de la mise en œuvre des politiques de l'enseignement et de la formation professionnels.
Il rend compte de ses travaux aux ministres mentionnés à l'article 1er (Institution d'un haut-commissaire à l'enseignement et à la formation professionnels).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 13 mars 2024 · Abrogé le 10 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du haut-commissaire à l'enseignement professionnel

Résumé. Le haut-commissaire aide à définir et mettre en œuvre les politiques d'enseignement et de formation professionnelle pour les jeunes et les adultes.

Le haut-commissaire à l'enseignement et à la formation professionnels apporte son concours à la définition et à la mise en œuvre des politiques conduites en matière d'enseignement professionnel et de formation professionnelle des jeunes et des adultes.
A cette fin, il a pour missions :
1° De proposer des orientations en matière d'enseignement professionnel et de formation professionnelle initiale et continue relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;

2° De conduire un dialogue avec les conseils régionaux, les partenaires sociaux et l'ensemble des acteurs nécessaires à la réalisation de ses missions, dans le respect de leurs compétences, sur ces orientations et les modalités d'intervention de l'Etat ;
3° De coordonner au niveau interministériel les travaux relatifs à l'enseignement et la formation professionnels ainsi qu'à l'insertion des jeunes dans l'emploi à l'issue de leur parcours de formation au sein de l'enseignement professionnel ;
4° D'assurer le suivi de la mise en œuvre des politiques de l'enseignement et de la formation professionnels.
Il rend compte de ses travaux aux ministres mentionnés à l'article 1er (Institution d'un haut-commissaire à l'enseignement et à la formation professionnels).

Historique des versions

En vigueur du lundi 26 mai 2025 au jeudi 9 avril 2026

Modifié parDécret n°2025-457 du 23 mai 2025art. 1 : Modification du décret n° 2025‑457

En résumé. Les missions du haut-commissaire à l'enseignement et à la formation professionnels ont été réorganisées pour inclure la formation continue relevant du ministre de l'éducation nationale, supprimer le rôle spécifique dans la formation des actifs, et ajouter une coordination sur l'insertion des jeunes dans l'emploi.

En vigueur du mercredi 13 mars 2024 au dimanche 25 mai 2025

Source : Légifrance