JORF n°0060 du 12 mars 2024

Article 2

Article 2

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Rôle du haut-commissaire à l'enseignement et à la formation professionnels

Résumé Le haut-commissaire aide à organiser l'enseignement et la formation professionnelle, en travaillant avec les acteurs concernés et en suivant les politiques en vigueur.

Le haut-commissaire à l'enseignement et à la formation professionnels apporte son concours à la définition et à la mise en œuvre des politiques conduites en matière d'enseignement professionnel et de formation professionnelle des jeunes et des adultes.
A cette fin, il a pour missions :
1° De proposer des orientations en matière d'enseignement professionnel et de formation professionnelle initiale ;
2° De proposer des orientations en matière de formation professionnelle des actifs, favorisant l'insertion dans l'emploi, le maintien de l'employabilité tout au long de la vie et l'adéquation des formations avec les besoins des entreprises et des territoires ;
3° De conduire un dialogue avec les conseils régionaux, les partenaires sociaux et l'ensemble des acteurs nécessaires à la réalisation de ses missions, dans le respect de leurs compétences, sur ces orientations et les modalités d'intervention de l'Etat ;
4° De coordonner au niveau interministériel les travaux relatifs à l'enseignement et la formation professionnels ;
5° D'assurer le suivi de la mise en œuvre des politiques de l'enseignement et de la formation professionnels.
Il rend compte de ses travaux aux ministres mentionnés à l'article 1er.


Historique des versions

Version 1

Le haut-commissaire à l'enseignement et à la formation professionnels apporte son concours à la définition et à la mise en œuvre des politiques conduites en matière d'enseignement professionnel et de formation professionnelle des jeunes et des adultes.

A cette fin, il a pour missions :

1° De proposer des orientations en matière d'enseignement professionnel et de formation professionnelle initiale ;

2° De proposer des orientations en matière de formation professionnelle des actifs, favorisant l'insertion dans l'emploi, le maintien de l'employabilité tout au long de la vie et l'adéquation des formations avec les besoins des entreprises et des territoires ;

3° De conduire un dialogue avec les conseils régionaux, les partenaires sociaux et l'ensemble des acteurs nécessaires à la réalisation de ses missions, dans le respect de leurs compétences, sur ces orientations et les modalités d'intervention de l'Etat ;

4° De coordonner au niveau interministériel les travaux relatifs à l'enseignement et la formation professionnels ;

5° D'assurer le suivi de la mise en œuvre des politiques de l'enseignement et de la formation professionnels.

Il rend compte de ses travaux aux ministres mentionnés à l'article 1er.