Décret n°2026-256 du 8 avril 2026

Article 2

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Article 2

Le ministre du travail et des solidarités et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 avril 2026

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Exécution d'un décret par les ministres concernés

Résumé. Le décret du 8 avril 2026 confie aux ministres du travail et de l'éducation la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre du travail et des solidarités et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 10 avril 2026

Source : Légifrance