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Décret n°2024-210 du 11 mars 2024

Article 1

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Article 1

Il est institué, auprès des ministres chargés de la formation professionnelle et de l'éducation nationale, un haut-commissaire à l'enseignement et à la formation professionnels.
Le haut-commissaire est nommé par décret, sur proposition conjointe de ces deux ministres.

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Créé le 13 mars 2024 · Abrogé le 10 avril 2026

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Institution d'un haut-commissaire à l'enseignement et à la formation professionnels

Résumé. Un haut-commissaire est nommé pour gérer l'enseignement professionnel.

Il est institué, auprès des ministres chargés de la formation professionnelle et de l'éducation nationale, un haut-commissaire à l'enseignement et à la formation professionnels.
Le haut-commissaire est nommé par décret, sur proposition conjointe de ces deux ministres.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 mars 2024 au jeudi 9 avril 2026

Source : Légifrance