Décret n°2026-222 du 30 mars 2026

Article 3

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Article 3

Les valeurs fixées à l'article D. 843-2 du code de la sécurité sociale (Calcul de la prime d'activité selon les revenus) dans sa rédaction issue de l'article 1er (Augmentation du seuil de revenus pour la prime d'activité) et à l'article 2 (Fixation du montant de la prime d'activité pour une personne seule) sont prises en compte pour calculer le montant dû au foyer bénéficiaire de la prime d'activité dans les conditions prévues par l'article R. 843-1 du même code (Calcul de la prime d'activité), à compter du 1er avril 2026.

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En vigueur depuis le 1 avril 2026

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Mise à jour des calculs de la prime d'activité

Résumé. À partir du 1er avril 2026, les nouvelles valeurs pour calculer la prime d'activité seront utilisées.

Les valeurs fixées à l'article D. 843-2 du code de la sécurité sociale (Calcul de la prime d'activité selon les revenus) dans sa rédaction issue de l'article 1er (Augmentation du seuil de revenus pour la prime d'activité) et à l'article 2 (Fixation du montant de la prime d'activité pour une personne seule) sont prises en compte pour calculer le montant dû au foyer bénéficiaire de la prime d'activité dans les conditions prévues par l'article R. 843-1 du même code (Calcul de la prime d'activité), à compter du 1er avril 2026.

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