Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du Code des transports
Résumé. Un décret modifie et ajoute des articles dans le Code des transports pour mettre à jour les règles.
A modifié les dispositions suivantes :
Code des transportsArt. D1514-1 → Version 2Code des transportsArt. D1514-2 → Version 2Code des transportsArt. D1514-3 → Version 2
- Code des transportsArt. D1514-1, Art. D1514-2, Art. D1514-3
A créé les dispositions suivantes :
Code des transportsArt. D1514-4 → Version 1
- Code des transportsArt. D1514-4