Décret n°2026-209 du 24 mars 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1521-2

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Précision des règles d'application dans les îles Wallis et Futuna

Résumé. Les règles d'application pour l'hébergement des données de santé et les directives anticipées sont précisées pour les îles Wallis et Futuna et les Terres Australes.

A modifié les dispositions suivantes :

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