Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des règles d'application dans les îles Wallis et Futuna
Résumé. Les règles d'application pour l'hébergement des données de santé et les directives anticipées sont précisées pour les îles Wallis et Futuna et les Terres Australes.
A modifié les dispositions suivantes :