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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles du Code du tourisme
Résumé. Un décret modifie les règles du Code du tourisme pour mieux encadrer les activités touristiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du tourismeArt. D324-1-3 → Version 2
- Code du tourisme.Art. D324-1-3