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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un article dans le code du tourisme
Résumé. Un article du code du tourisme a été supprimé par un décret.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code du tourismeArt. R324-1-4 → Version 1
- Code du tourisme.Art. R324-1-4