Décret n°2026-196 du 19 mars 2026

Article 1

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Article 1

Le code du tourisme est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Suppression de la définition des locaux à usage commercial) à 6 (Transmission des données sur les locations de meublés de tourisme) du présent décret.

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En vigueur depuis le 21 mars 2026

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Modification du code du tourisme

Résumé. Un décret modifie le code du tourisme pour mettre à jour certaines règles.

Le code du tourisme est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Suppression de la définition des locaux à usage commercial) à 6 (Transmission des données sur les locations de meublés de tourisme) du présent décret.

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